Recensement de la population à partir du 18 janvier 2024
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Avis au Public
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Rejet de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » de la commune de Mondavezan survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle apparait dans l'annexe II de l'arrêté.
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
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