INFORMATION CHASSEURS
Depuis le 8 février 2022 la création d'un compte personnel dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une démarche obligatoire pour tous les détenteurs d'armes chasseurs et anciens chasseurs pour conserver leur droit à détenir des armes.
La date limite de création de compte est fixée au 31/12/2024.
Au-delà de cette date butoir, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs non-inscrits dans le SIA seront considérés comme étant en infraction avec la réglementation sur les armes. La création d'un compte SIA se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
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Aide et conseils du Pays Sud Toulousain
Rénovation de l'habitat
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Antenne Relais :
Mise à disposition du Dossier d'Information Mairie (DIM)
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (dite loi Abeille) et à ses décrets d'application, la Mairie de Mondavezan vous informe avoir reçu le 22 octobre 2024 un Dossier d'Information Mairie (DIM) relatif au projet d'implantation d'une antenne relais de l'opérateur ORANGE sur un terrain sis lieu-dit Bosc de Bantre.
Le DIM permet d'évaluer et d'apprécier le projet d'implantation ou de modification d'antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile.
Il est consultable pendant une durée d'un mois :
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auprès du secrétariat de mairie aux jours et heures d'ouverture au public,
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ou en téléchargeant le fichier ci-après :
Télécharger le fichier «ANTENNE RELAIS DIM.pdf» (3.2 Mo)
Il est précisé que la commune n'a pas le pouvoir d'accepter ou refuser un projet de création ou de modification d'antenne relais. C'est l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR). établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation. Les déclarations préalables d’antenne ne peuvent être instruites que sur des motifs d’urbanisme.
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Gestion des déchets
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Formation BAFA
Pour la 1ère fois, Coeur de Garonne ouvre une formation BAFA (Brevet Aux Fonctions d'Animateur) sur son territoire en facilitant l'accès financier pour 40 jeunes qui vont bénéficier d'un coup de pouce.
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N'oubliez pas le Recensement à 16 ans !
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INFLUENZA AVIAIRE
La France place son territoire en niveau de risque "élevé" pour renforcer la protection des élevages avicoles.
Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire national les mesures de prévention suivantes :
- Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
- Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
- Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
- Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
- Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04;
- Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
- respecter les mesures de biosécurité suivantes : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-mesures...
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Rejet de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » de la commune de Mondavezan survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle apparait dans l'annexe II de l'arrêté.
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
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