Démarchage à domicile
Du 22 avril 2024 au 06 mai 2024 la société Géotherm-Eco, va peut-être réaliser du démarchage à domicile sur notre commune pour le compte du fournisseur d'énergie ENGIE .
Les agents commerciaux devront être munis d’une carte professionnelle d’accréditation, dont vous pouvez exiger la présentation.
En cas de doute ou pour toute question sur ce démarchage, vous pouvez, même en présence de l’agent, contacter directement ENGIE au 0 800 100 052 du lundi au vendredi entre 9h et 17h (service & appel gratuit).
Nous vous rappelons que le démarchage à domicile est soumis à une réglementation spécifique, protectrice du consommateur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23224
https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/.../demarchage-a...
RAPPEL de quelques bons réflexes :
• Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas).
• Exigez la présentation d’une carte professionnelle.
• Ne signez rien avant d’avoir le devis en main.
• Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
• En cas de doute, proposez d‘appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.
• Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, composez immédiatement le 17 pour faire intervenir la police ou la gendarmerie.
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N'oubliez pas le Recensement à 16 ans !
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INFLUENZA AVIAIRE
La France place son territoire en niveau de risque "élevé" pour renforcer la protection des élevages avicoles.
Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire national les mesures de prévention suivantes :
- Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
- Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
- Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
- Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
- Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04;
- Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Dans le cadre de la mise en place des mesures de biosécurité, les particuliers détenteurs d'un poulailler doivent :
- déclarer leurs volailles sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.../lutter-contre...
- respecter les mesures de biosécurité suivantes : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-mesures...
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Rejet de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » de la commune de Mondavezan survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.
La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle apparait dans l'annexe II de l'arrêté.
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
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